Renseignements généraux
Ce contrat a pour but de définir les conditions générales
de vente et les relations contractuelles qui s'établissent entre J’AI
TOUT DONNE et son client lors d'un achat. Ces conditions sont complètes
et définitives. Elles sont opposables à un tiers. La seule juridiction
compétente en cas de litige est le Tribunal de VALENCE 26000 .
Toute commande validée par un client implique l'accord de celui-ci à
l'ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce
site. J’AI TOUT DONNE se réserve le droit d'annuler toute commande
d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur. J’AI
TOUT DONNE conserve la propriété des produits jusqu'au paiement
intégral du prix par le client.
Il est fortement conseillé de nous fournir un numéro de téléphone.
En cas de problème avec votre commande, nous vous appellerons afin de
l'expédier dans les meilleurs délais.
Prise de commande et signature électronique
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic"
constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en
cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat
comme "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double-clic" associé à la procédure d'authentification
et de non répudiation et à la protection de l'intégrité
des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature
manuscrite.
Modes de règlement
par carte bancaire :
Vous devez laisser un numéro de téléphone fixe, pas de
portable. Le système ATOS de paiement en ligne est un mode de paiement
sécurisé. Lorsque vous donnez les informations de votre carte
bancaire, vous n'êtes plus chez J’AI TOUT DONNE mais dans le serveur
du Credit Agricole, qui vous assure un paiement en toute sécurité.
J’AI TOUT DONNE utilise le système de sécurisation SIPS/ATOS/.
Afin de lutter contre les fraudes, votre adresse IP et les données HOST
de votre serveur seront enregistrées ainsi que les dates et heures exactes
des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement.
Ces renseignements resteront confidentiels sauf si nous constatons une tentative
de fraude. Auquel cas nous déposerons plainte et l'intégralité
des données recueillies vous concernant sera transmise au Parquet pour
enquête.
par chèque bancaire ou postal:
à l'ordre de J’AI TOUT DONNE. Le chèque ne sera déposé
en banque qu'après expédition de votre colis.
Coordonnées de la société
J’AI TOUT DONNE !
23 rue pasteur
26110 NYONS
E-mail : contact@jaitoutdonne.com Tél : 04.75.27.03.15
RCS Valence 2005B128
SARL au capital de 7622€
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